Conditions générales de consultation de loraniveqara
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation de notre site. Elles régissent vos droits et responsabilités lors de la navigation et de l’utilisation de nos services.
Dernière révision au 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à notre site implique votre adhésion sans réserve à ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, merci de ne pas utiliser nos services ou ressources en ligne. L'utilisation vaut acceptation.
Définitions
Les termes suivants ont une signification spécifique, décrite ci-dessous, dans le cadre de ces conditions générales.
- « Site » : ensemble du contenu hébergé sous le nom de domaine loraniveqara.com, y compris ressources et formulaires.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec notre site web, y compris via les formulaires de contact.
- « Service » : processus de recommandation, analyses proposées et consultations accessibles via le site, hors vente de produits ou formation.
- « Données personnelles » : informations collectées permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
L’usage du site et des recommandations s’effectue dans le respect de la législation canadienne. Toute exploitation commerciale ou automatisée non autorisée est interdite.
Éligibilité
Nos services sont exclusivement réservés aux personnes majeures juridiquement responsables selon la loi du Canada.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles énoncées et à fournir des informations exactes.
- Toute donnée fausse ou incomplète peut entraîner suspension de l’accès au service.
- Tout usage frauduleux ou malveillant est susceptible de poursuites.
- L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants lors de toute interaction.
- Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité de nos recommandations avec sa situation personnelle avant toute décision.
Usages interdits
L’utilisation abusive ou illicite de notre plateforme est rigoureusement proscrite.
- Transmettre tout contenu illicite, trompeur ou diffamatoire par l’intermédiaire du site.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité du site ou de ses utilisateurs.
- Extraire massivement ou de façon automatisée des informations présentes sur le site.
- Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans consentement.
- Simuler une identité ou usurper des données personnelles de tiers.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur loraniveqara.com (textes, logos, images, marques) sont la propriété exclusive de loraniveqara ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans accord exprès.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis via formulaire demeure sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits afférents aux contenus:
En soumettant des informations, l’utilisateur consent à leur traitement dans le respect de la politique de confidentialité.
Respect de la vie privée
Notre engagement est de traiter vos données conformément à la réglementation canadienne. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique
Limitations et avertissements
Les analyses et recommandations fournies ne constituent pas une incitation à la prise de risque ou garantie de rendement.
Avertissement:
Les performances passées ne sauraient garantir celles du futur. Résultats non assurés.
Limitation de responsabilité
loraniveqara ne pourra être tenu responsable de décisions prises sur la base de ses conseils. L’utilisateur en assume l’entière responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager loraniveqara de toute responsabilité liée à un usage non conforme du service.
Litiges et juridiction
En cas de contestation, la résolution amiable est privilégiée avant tout recours ultérieur.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à arbitrage conformément à la législation locale.
L’arbitrage s’effectue à Montréal, au Québec.
Règlement extrajudiciaire
Il est possible de saisir un médiateur qualifié pour une solution extrajudiciaire.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Loi applicable et compétence
Le droit canadien s’applique à l’ensemble des relations régies par ces conditions.
Résiliation
loraniveqara peut suspendre l’accès à ses services en cas de manquement à l’une des clauses mentionnées.
Modifications
Les conditions générales peuvent être amendées à tout moment. Toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valide.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre loraniveqara et tout utilisateur du site.
Contact et informations
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, contactez-nous par les moyens indiqués.
Adresse courriel: content@loraniveqara.com
Téléphone: +1 (705) 248-1213
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: v3